Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-43 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact)

La présente décision sera notifiée à la SAS Contact FM et publiée au Journal officiel de la République française.