Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des guides et accompagnateurs en milieu amazonien (2658))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.