Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 fixant la composition de la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique)

Au sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, le mot : « Treize » est remplacé par le mot : « Quinze ».