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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2012 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur ») et du baccalauréat technologique séries STI2D, STL et STD2A)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2012 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur ») et du baccalauréat technologique séries STI2D, STL et STD2A)


Les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2004 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général sont abrogées en ce qui concerne les séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » ou « sciences de l'ingénieur » uniquement). Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 modifié susvisé sont abrogées en ce qui concerne les baccalauréats technologiques séries STI et STL.