Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2012 portant reconduction de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif au titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.