Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2012 portant reconduction de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif au titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2012 portant reconduction de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif au titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs)


Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2007 sont remplacées par :
« Le titre professionnel de monteur (se) de structures d'aéronefs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »