Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant les conditions de logement)

Les catégories d'informations traitées concernent le niveau d'équipement, de confort et de commodités du logement ainsi que les déménagements.