Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2012 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication)

Les arrêtés des 3 février 1992, 29 mars 1993, 11 octobre 1995 et 21 octobre 1999 susvisés sont abrogés.