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Article 7 AUTONOME (LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (1))

Article 7 AUTONOME (LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (1))


A la première phrase de l'article L. 1125-3 du même code, les mots : « mentionnés à l'article L. 5311-1 » sont supprimés et sont ajoutés les mots : « ou sur des plantes, substances ou préparations classées comme stupéfiants ou comme psychotropes en application de l'article L. 5132-7 ».