Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2012 portant extension de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931))

L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective.