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Article AUTONOME (Décret du 1er mars 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature))

Article AUTONOME (Décret du 1er mars 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature))



Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2012, Mme Isabelle Bœuf, épouse Soulard, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour donner des soins à un enfant à charge, à compter du 3 mai 2012, pour une durée d'un an.