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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France)


L'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France est modifié comme suit :
1° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Le paragraphe II devient « Sécurité sanitaire, hygiène, qualité et technologie alimentaires » ;
b) Au premier alinéa du paragraphe II, les mots « à l'hygiène, à la sécurité, à la qualité » sont remplacés par les mots : « à la sécurité sanitaire, à l'hygiène, à la qualité » ;
c) Au 5° du paragraphe II, les mots : « des denrées » sont remplacés par les mots : « des viandes et denrées animales ou d'origine animale » ;
d) Au 4° du paragraphe III, le mot : « contraintes » est remplacé par le mot : « normes » ;
e) Le paragraphe IV devient :
« IV. ― Législation vétérinaire.
Connaissance des réglementations suivantes et des structures en charge de leur application :
1° La réglementation sanitaire (organisation sanitaire et maladies réglementées) ;
2° La réglementation relative à la protection animale ;
3° La réglementation relative à pharmacie vétérinaire ;
4° La réglementation relative à la sécurité sanitaire, à l'hygiène, et à la qualité des aliments ;
5° La déontologie vétérinaire. » ;
f) Au 4° du paragraphe IV, les mots : « à l'hygiène, la sécurité sanitaire et la qualité des aliments » sont remplacés par les mots : « à la sécurité sanitaire, à l'hygiène, et à la qualité des aliments » ;
2° L'article 4 est ainsi modifié :
a) A l'alinéa b, les mots : « Conseil général vétérinaire » sont remplacés par les mots : « Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux » ;
b) A l'alinéa f, les mots : « d'hygiène alimentaire » sont remplacés par les mots : « la sécurité sanitaire et l'hygiène des aliments » ;
c) A l'alinéa h, le mot : « contagieuses » est remplacé par les mots : « réglementées des animaux » ;
3° L'annexe de l'arrêté est modifiée comme suit :
a) au point 1, le mot : « Hygiène » est remplacé par les mots : « Sécurité sanitaire, hygiène » et les mots : « législation sanitaire » sont remplacés par les mots : « législation vétérinaire », et le nouveau coefficient appliqué à la législation sanitaire est de deux ;
b) Le point 2 est ainsi modifié :
« 2. ― Epreuves orales et pratiques :

ÉPREUVES

COEFFICIENTS

Epreuve pratique (sciences cliniques des carnivores et des équidés ou sécurité sanitaire, hygiène, qualité et technologie alimentaires ou productions animales et pathologie des animaux de rente)

2

Epreuve orale technique (sciences cliniques des carnivores et des équidés ou sécurité sanitaire, hygiène, qualité et technologie alimentaires ou productions animales et pathologie des animaux de rente)

2

Epreuve orale de législation vétérinaire

2


c) Au paragraphe II, le mot : « Hygiène » est remplacé par les mots : « Sécurité sanitaire, hygiène ».