Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime)

L'annexe I de l'arrêté du 21 octobre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.