Article AUTONOME (Arrêté du 14 février 2012 portant création de la direction régionale des finances publiques de Mayotte (rectificatif))
Article AUTONOME (Arrêté du 14 février 2012 portant création de la direction régionale des finances publiques de Mayotte (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 24 février 2012, au sommaire et édition électronique, texte n° 18, compléter le titre ainsi qu'il suit : « ... de Mayotte ».