I. ― La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie a pour missions :
1° De réaliser les statistiques et de conduire les études concernant les politiques sanitaires et le système de santé, de coordonner le système statistique en matière de santé, d'élaborer les statistiques et analyses relatives aux établissements et aux professions de santé, à l'état de santé de la population au recours aux soins et au financement du système de santé ;
2° De mettre en place avec les organismes gestionnaires des régimes d'assurance maladie, de base et complémentaires, les collaborations statistiques nécessaires à l'analyse du système de santé, de développer des relations avec des organismes tels que l'Institut national de veille sanitaire, l'Institut national de santé et de la recherche médicale, en vue de conduire les analyses du système de santé ;
3° De participer au conseil d'administration ou au conseil scientifique des établissements nationaux du secteur sanitaire placés sous la tutelle du ministère, de participer aux instances chargées d'assurer la transparence de l'information en matière de santé et d'assurance maladie, de participer, avec la direction générale de la santé, à l'orientation des travaux des observatoires régionaux de santé financés par le budget du ministère.
Pour l'exercice de ses missions, elle a accès aux bases de données élaborées par le ministère et les organismes placés sous sa tutelle.
II. ― La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie comprend :
― le bureau des établissements de santé ;
― le bureau des professions de santé ;
― le bureau de l'état de santé de la population ;
― le bureau des dépenses de santé et des relations avec l'assurance maladie.