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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2012 fixant pour l'année 2011 et pour l'année 2012 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés)

Compte tenu des sommes déjà versées en 2011 en application de l'arrêté du 28 février 2011 susvisé, les versements à opérer en 2012 au titre de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des régimes obligatoires d'assurance maladie sont fixés de la manière suivante :

RÉGIMES	MONTANTS (en euros)
Régime général	194 203 301
Régime des non-salariés agricoles	11 312 738
Régime social des indépendants	9 025 108
Régime des salariés agricoles	5 643 699
Régime du personnel de la Société nationale des chemins de fer	2 481 172
Régime des militaires	2 161 422
Régime des mines	2 007 978
Etablissement national des invalides de la marine	360 862
Régie autonome des transports parisiens	324 774
Régime des clercs et employés de notaires	265 894
Régime local Alsace-Moselle	-46 484
Régime des cultes	107 386
Assemblée nationale	18 460
Chambre de commerce et d'industrie de Paris	13 310
Port autonome de Bordeaux	380
Total	227 880 000

Ces montants sont versés à la Caisse des dépôts et consignations dans les délais et conformément aux modalités prévues à l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé.