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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps de l'inspection du travail et fixant les montants de référence de cette prime)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps de l'inspection du travail et fixant les montants de référence de cette prime)


En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux membres du corps de l'inspection du travail affectés dans les services d'administration centrale et les services déconcentrés sont fixés comme suit :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS
Fonctions
Résultats individuels
PLAFONDS

Administration centrale

Inspecteur du travail
3 000
2 000
30 000

Directeur adjoint du travail
3 800
2 500
37 800

Directeur du travail
4 000
2 600
39 600

Services déconcentrés, établissements publics

Inspecteur du travail
1 750
1 600
20 100

Directeur adjoint du travail
2 500
1 800
25 800

Directeur du travail
2 900
2 000
29 400