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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional)


Au huitième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé, après le mot : « Colombie, », il est inséré le mot : « Cuba, ».