Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-296 du 1er mars 2012 portant modification des articles R. 722-2 et R. 722-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-296 du 1er mars 2012 portant modification des articles R. 722-2 et R. 722-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)


L'article R. 722-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Il recrute, nomme et gère les personnels titulaires et non titulaires de l'office. »
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur général est assisté d'un secrétaire général et de chefs de division.
« En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, le secrétaire général le supplée et assure son intérim en cas de besoin. »