Article 3 AUTONOME (Décision du 24 février 2012 portant nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Sont nommées en qualité de chargé d'enquête auprès de la directrice déléguée des services du contrôle général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 5 du décret du 12 mars 2008 :
― à compter du 1er décembre 2011 : Mme Sarah GUERIN-BRUNET ;
― à compter du 2 janvier 2012 : Mme Benoîte BEAURY ;
― à compter du 15 mars 2012 : Mme Sandrine COLLIN.