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Article 2 AUTONOME (Décision du 24 février 2012 portant nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Article 2 AUTONOME (Décision du 24 février 2012 portant nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)


Mme Elise LAUNAY-RENCKI, nommée contrôleur, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 par la décision du 12 mai 2011, est nommé contrôleur, au titre de l'article 2 du même décret, à compter du 7 novembre 2011.