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Article 1 AUTONOME (Décision du 24 février 2012 portant nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Article 1 AUTONOME (Décision du 24 février 2012 portant nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)


Il est mis fin, à compter du 1er février 2012, aux fonctions de secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et de contrôleur, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008, exercées par M. Xavier DUPONT, appelé à d'autres fonctions.