Article 15 AUTONOME (Décision n° 2012-78 du 28 février 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 18 et 25 mars 2012)

Le coordonnateur s'assure que les opérations d'enregistrement et de montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.