Article 4 AUTONOME (Décision n° 2012-78 du 28 février 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 18 et 25 mars 2012)

Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à une stricte confidentialité.