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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-78 du 28 février 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 18 et 25 mars 2012)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-78 du 28 février 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 18 et 25 mars 2012)


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est représenté pour l'organisation de la campagne électorale par l'un de ses membres ou de ses agents. Sur proposition de la société France Télévisions, M. Robert Pizzelli est désigné comme coordonnateur des opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.