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Article 33 AUTONOME (Décision n° 2012-75 du 28 février 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012)

Article 33 AUTONOME (Décision n° 2012-75 du 28 février 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012)


Les émissions de la campagne électorale sont programmées :
― sur le service de radio Guadeloupe 1ère, vers 12 h 10, après les titres du bulletin d'information et après le journal de 19 heures ;
― sur le service de télévision Guadeloupe 1ère, vers 13 h 15, après le journal d'information et vers 20 heures, après le journal du soir.
Les émissions de la campagne électorale ne peuvent être reprises par un autre service de radio ou de télévision.