Article 12 AUTONOME (Décision n° 2012-75 du 28 février 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012)

Les émissions sont produites dans les conditions techniques définies au titre II de la présente décision.