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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-42 du 17 janvier 2012 modifiant la décision n° 2007-257 du 13 mars 2007 autorisant la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-42 du 17 janvier 2012 modifiant la décision n° 2007-257 du 13 mars 2007 autorisant la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio)


L'annexe III de la décision n° 2007-257 du 13 mars 2007 est remplacée par l'annexe suivante :