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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-294 du 1er mars 2012 relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-294 du 1er mars 2012 relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active)


L'article R. 262-68 du même code est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « d'un montant maximal de 100 €, pour une durée qui peut aller jusqu'à un mois » sont remplacés par les mots : « d'un montant qui ne peut dépasser 80 % du montant dû au bénéficiaire au titre du dernier mois du trimestre de référence pour une durée qui peut aller de un à trois mois » ;
2° Au 2°, les mots : « et d'une durée d'au plus quatre mois » sont remplacés par les mots : « pour une durée qui peut aller de un à quatre mois » et la seconde phrase est supprimée ;
3° Il est inséré, après le 2°, un 3° ainsi rédigé :
« 3° Toutefois, lorsque le foyer est composé de plus d'une personne, la suspension prévue aux 1° et 2° ne peut excéder 50 % du montant dû au bénéficiaire au titre du dernier mois du trimestre de référence. »