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Article 2 AUTONOME (Décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale))

Article 2 AUTONOME (Décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale))


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique Edmond-Nirennold, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Yannic Garel, attaché d'administration des services du Premier ministre, directement placé sous l'autorité de la responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.