Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels)

L'annexe I de l'arrêté du 30 septembre 2008 susvisé est ainsi modifiée :
Au point 5 de l'annexe I, les mots : « qui sera utilisé pour le calcul des sanctions, conformément à l'article 117 du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 » sont supprimés ;
Au point 10 de l'annexe I, l'expression « (K') » est ajoutée après « 10 : Plafonnement contribution » ;
Au point 11 de l'annexe I, les mots : « à partir du montant plafonné fonds (G) auquel est appliqué le pourcentage d'aide (déterminé par le type d'action) par action » sont remplacés par : « à partir du montant de l'aide " plafonné contribution ” (K') ».