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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)


A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la phrase suivante :
« (15) Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2011 »,
est remplacée par la phrase suivante :
« (15) Cette autorisation est valable jusqu'au 30 juin 2012. »