Article 4 AUTONOME (Décret n° 2012-293 du 29 février 2012 instituant une indemnité de fonctions particulières en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive)

Le présent décret entrera en vigueur le 1er septembre 2012.