Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)
A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2010 susvisé, la ligne ci-après mentionnée est supprimée.