Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche)

L'article R. * 123-3 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le projet d'aménagement et de développement durables comprend l'ensemble des éléments mentionnés à l'article L. 123-1-3. » ;
2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « Dans le cas prévu au cinquième alinéa de l'article L. 123-1 » sont remplacés par les mots : « Lorsque le plan local d'urbanisme est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale » ;
b) Le mot : « durable » est remplacé par le mot : « durables ».
3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le plan local d'urbanisme est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale qui est autorité organisatrice des transports urbains, le projet d'aménagement et de développement durables détermine, en outre, les principes mentionnés à l'article L. 1214-1 du code des transports. »