Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche)

L'article R.* 122-1 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de développement durable » sont remplacés par les mots : « de développement durables » et les mots : « document d'orientations générales » sont remplacés par les mots : « document d'orientation et d'objectifs » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « au dernier alinéa de l'article L. 122-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 122-1-15 » et les mots : « document d'orientations générales » sont remplacés par les mots : « document d'orientation et d'objectifs ».