Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche)

Le premier alinéa de l'article R.* 121-1 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° Les mots : « servitudes d'utilité publique ainsi que les projets » sont remplacés par les mots : « servitudes d'utilité publique, les projets » ;
2° Les mots : « au sens de l'article L. 121-9. » sont remplacés par les mots : « au sens des articles L. 121-9 et L. 121-9-1, le plan régional de l'agriculture durable ainsi que le plan pluriannuel régional de développement forestier. »