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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité n° 2 »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité n° 2 »)


Le cahier des charges « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité n° 2 » relatif à l'action 1 du programme « Croissance des petites et moyennes entreprises », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).