A N N E X E
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES
DANS LE TRAITEMENT « SYSTÈME D'INFORMATION CADRES DIRIGEANTS »
I. ― Données relatives à l'identification des personnes
1° Civilité.
2° Nom d'usage.
3° Nom de famille.
4° Prénom.
5° Date et lieu de naissance.
6° Nationalité.
7° Photographie d'identité.
II. ― Données relatives à la vie professionnelle
A. ― Formations-diplômes :
8° Diplômes obtenus.
9° Formation professionnelle (initiale et continue).
10° Etablissements fréquentés.
11° Qualification linguistique.
B. ― Carrière :
12° Administration de rattachement en gestion.
13° Position administrative et statutaire actuelle.
14° Date d'entrée dans le statut.
15° Corps ou cadre d'emploi d'appartenance.
16° Année d'entrée dans le corps ou dans le cadre d'emploi.
17° Grade actuel dans le corps ou dans le cadre d'emploi d'appartenance.
18° Année d'avancement dans le grade actuel.
19° Limite d'âge du corps ou du cadre d'emploi d'appartenance.
C. ― Postes et fonctions successivement occupés :
20° Nature des postes occupés.
21° Libellé des postes occupés.
22° Dates de prise et de fin de fonctions.
D. ― Dominantes métier, compétences, aptitudes professionnelles, expériences :
23° Dominantes métier et domaines fonctionnels exercés.
24° Compétences particulières.
25° Expériences particulières.
E. ― Appartenance au vivier des cadres susceptibles d'occuper des fonctions de cadres dirigeants :
26° Ministère ou administration ayant validé l'appartenance au vivier.
27° Date d'entrée dans le vivier.