Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-AG-07 du 13 janvier 2012 modifiant la décision n° 2009-11 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Hermes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mouv' Matnik)
L'annexe II de la décision n° 2009-11 du 12 janvier 2009 est remplacée par l'annexe suivante :