Articles

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2012-AG-06 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Calypso pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calypso)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2012-AG-06 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Calypso pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calypso)


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.