Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-AG-03 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RCI Guadeloupe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe)

La présente décision sera notifiée à la SAS RCI Guadeloupe et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 13 janvier 2012.