Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-AG-02 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guadeloupe)

La présente décision sera notifiée à la SNC Nord communication et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 13 janvier 2012.