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Article 2 AUTONOME (Décision du 30 janvier 2012 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'osthéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants)

Article 2 AUTONOME (Décision du 30 janvier 2012 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'osthéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants)


Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.