Pour l'exercice 2010, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 susvisés sont fixés comme suit :
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TRANSFERTS DÉFINITIFS
au titre de 2010 |
ACOMPTES
au titre de 2010 |
SOLDES
au titre de 2010 |
Régime général |
114 608 242 € |
110 909 200 € |
3 699 042 € |
Régime des salariés agricoles |
― 109 735 690 € |
― 106 034 280 € |
― 3 701 410 € |
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle |
― 4 872 552 € |
― 4 874 920 € |
2 368 € |
Le signe « ― » signifie que le régime reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.
En fonction des transferts définitifs au titre de 2010 et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté du 2 février 2011 susvisé, les soldes à verser ou à recevoir se rattachant à l'exercice 2010 figurent dans la dernière colonne du tableau.
Les versements des régimes sont à effectuer à la date de versement du premier acompte au titre de l'exercice 2011.