Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1984 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'administration)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 16 juillet 1984 susvisé :
― le mot : « paritaire » est supprimé ;
― les mots « directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « secrétaire général, haut fonctionnaire de défense ».