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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-283 du 29 février 2012 modifiant le décret n° 2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation et à la prime versées aux volontaires pour l'insertion)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-283 du 29 février 2012 modifiant le décret n° 2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation et à la prime versées aux volontaires pour l'insertion)


L'intitulé du décret n° 2005-888 du 2 août 2005 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Décret relatif à l'allocation versée aux volontaires pour l'insertion et à la prime versée aux volontaires pour l'insertion et aux volontaires pour un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense. »