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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 24 mars 2011, relatif à la formation professionnelle, conclu dans le secteur de la librairie.
Le deuxième tiret et le cinquième tiret du deuxième alinéa ainsi que le troisième alinéa de l'article 4-1 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 6332-16 du code du travail.
Le premier tiret de l'avant-dernier alinéa de l'article 4-2 est exclu de l'extension comme contrevenant aux dispositions de l'article R. 6332-6 du code du travail et de l'arrêté d'agrément délivré à AGEFOS-PME.
Le quatrième alinéa de l'article 6 est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 6323-2 du code du travail.