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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un avenant et d'un accord départemental (Indre-et-Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un avenant et d'un accord départemental (Indre-et-Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880))


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.