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Article AUTONOME (Arrêté du 15 février 2012 portant démission et désignation d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 février 2012 portant démission et désignation d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité)



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 février 2012, M. Serge Monier est démissionnaire à compter du 14 septembre 2011 des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.
M. Pierre Glajzer est désigné à compter du 15 février 2012 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.